Cette rubrique détaille la politique de la société CIRCUITS SAS (ci-après, la « Société ») concernant vos données personnelles des sites internet, widgets, applications, API ou modules (ci-après, le « Service ») édités par la Société, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25/05/2018 dans toute l'Europe. C'est une occasion pour la Société de faire preuve de plus de transparence concernant les données qu'elle collecte et l'utilisation qu'elle en fait, dans le but de renforcer la confiance pour toute personne (ci-après, l’« Utilisateur »).
Lorsque l’Utilisateur exploite le Service, il confie certaines données personnelles. La présente politique de confidentialité a été conçue pour aider l’Utilisateur à comprendre quelles données recueille la Société, pourquoi elle les recueille et ce qu’elle en fait.
Les règles européennes en matière de protection des données confèrent à l’Utilisateur notamment, mais sans s'y limiter, les droits suivants :
Pour exercer l’un de ces droits, l’Utilisateur peut contacter la Société à tout moment selon les modalités de contact décrites dans la section “Modalité de contact de la Société” des présentes CGU.
Les données à caractère personnel que la Société collecte auprès des Utilisateurs comprennent notamment :
La Société peut également être amenée à collecter et traiter des données sur la manière dont l'Utilisateur exploite les Services, consulte les Contenus et autres activités connexes
Dans le cadre de l'inscription et la connexion à l'aide d'un service tiers, tel que Google OAuth (Google LLC) ou Facebook Login (Facebook, Inc.), le Service pourra recueillir auprès du service tiers les données à caractère personnel de l'Utilisateur notamment: son adresse de courrier électronique (ou son numéro de téléphone), ainsi que ses noms et prénoms. Il est à noter que l'utilisation d'un service tiers pour s'inscrire ou se connecter est soumise aux conditions d'utilisation du service tiers. Par ailleurs, l'inscription ou la connexion à l'aide d'un service tiers résultent d'un choix librement consenti de la part de l'Utilisateur, en cela que l’utilisation d’un service tiers ne constitue pas le moyen par défaut pour s’inscrire ou se connecter et que ce moyen est uniquement fourni à des fins de facilitation.
Le Service peut être amené à recueillir et à stocker des données (y compris des données personnelles) sur l’appareil de l’Utilisateur, à l’aide de mécanismes comme le stockage sur navigateur Web (cookies, local storage) et les caches de données d’application.
Le Service stocke notamment dans le local storage ou les cookies :
Ces informations sont uniquement utiles au fonctionnement du Service et à l’optimisation de son ergonomie ; elles ne sont pas enregistrées sur les serveurs de la Société.
La Société participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.
Plus spécifiquement, la géolocalisation de l’utilisateur est utilisée pour guider l’utilisateur quand son appareil est en veille ou lorsque l'application fonctionne en arrière-plan, pour lui proposer des points d’intérêt à proximité et lui fournir un récapitulatif de son parcours (durée, vitesse moyenne…)
La Société collabore avec des partenaires qui sont susceptibles d’écrire des cookies tiers qui sont ensuite utilisés par eux à travers leurs services. En voici une liste, susceptible d’être amendée en fonction des besoins de la Société, tout en restant conforme à la présente politique de confidentialité :
Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est la Société dont les coordonnées figurent en préambule des présentes CGU. La direction, le service commercial, clientèle, comptabilité et technique ont accès aux renseignements dans l'exercice de leurs fonctions, lorsque cela est nécessaire. Les données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur et traitées par la Société ont pour finalité de :
La Société assure l'Utilisateur qu'elle mesure l'importance de lui fournir un environnement où il se sente en sécurité. Par conséquent la Société met en oeuvre les précautions conformes aux usages et à l'état de l'art afin de préserver les données personnelles de l'Utilisateur contre l'accès non autorisé ou la modification non autorisée, la divulgation ou la destruction, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements effectués.
En particulier :
La Société s'engage à conserver les données personnelles de l’Utilisateur uniquement le temps nécessaire à l'accomplissement des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées ou, si le droit applicable prévoit une durée de stockage et de conservation plus longue, pendant la durée prévue par la loi. Les données à caractère personnel sont ensuite pseudonymisées, anonymisées, agrégées ou effacées.
La Société informe l’Utilisateur par la présente politique de confidentialité que les navigateurs Web et appareils mobiles lui permettent de limiter les comportements des données stockées localement ou de les désactiver dans les paramètres ou les options. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur, l’Utilisateur peut trouver des instructions dans le menu « Aide » de son navigateur. Grâce au navigateur ou à son appareil, l’Utilisateur peut aussi consulter les cookies déjà enregistrés, et les supprimer un à un ou tous d’un coup. Les cookies sont des fichiers texte de sorte que l’Utilisateur peut les ouvrir et en lire le contenu. Les données contenues à l’intérieur sont souvent cryptées et correspondant à une session Web si bien qu'elles n'ont du sens que pour le Service qui les a écrites. Si l’Utilisateur désactive les cookies, alors il ne pourra plus se connecter à son Compte sur le Service ni utiliser celui-ci convenablement.
Lorsque l’Utilisateur adresse un courrier électronique ou toute autre communication à la Société, elle est susceptible d’utiliser ces communications afin de traiter les questions et répondre aux demandes de l’Utilisateur. L'exécution de ce service à la demande de l’Utilisateur (article 6, alinéa 1, point b) du RGPD) constitue la base juridique du traitement de ces données.
A tout moment l’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou refuser de recevoir des communications de la Société, que ce soit par mail, courrier, téléphone ou tout autre moyen qu’il pourra préciser. Lorsque l’Utilisateur en donne l’accord, conformément aux dispositions prévues par le RGPD, la Société est pourra envoyer à l’Utilisateur des communications à caractère commercial ou informatif.
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que la Société a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro CAm0602969x. La Société s’engage à protéger l’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par la Société avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.
La Société assure également l’Utilisateur que les éventuelles collectes et traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018.
Conformément à la réglementation en vigueur et à nos engagements en matière de protection des données, les utilisateurs disposent du droit de demander la suppression de leurs données personnelles à tout moment.
Les utilisateurs peuvent exercer ce droit en suivant la procédure simple suivante :
Une fois la suppression effectuée, vous recevrez un mail de confirmation de nos équipes. Notez que nous pourrions être amenés à vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de procéder à la suppression complète de vos données.
Version en vigueur – 25 mai 2018 – Circuits SAS ©